La législation

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Depuis quelques années, la pratique du 4×4 et plus généralement des loisirs verts motorisés, est au coeur de bien des débats. Si circuler sur les chemins est un droit, elle est néanmoins soumise à certaines règles qu’il convient de respecter pour votre bien, mais également pour celui de tous les amoureux de loisirs motorisés.

Selon l’article L. 362-1 du code l’environnement, dite loi Lalonde de 1991: « En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’état, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouverts à la circulation publique des véhicules à moteur. »

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La législation (Format PDF – 1,38Mo)

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